Conditions Générales de Vente

Version : 1.0

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits numériques proposés par [Votre nom / raison sociale] sur son site web.

2. Produit

Le produit vendu est un contenu numérique livré immédiatement après paiement. Il s'agit d'une prestation unique sans abonnement ni renouvellement automatique.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s'effectue en ligne via Stripe, plateforme sécurisée de paiement.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours. Toutefois, en acceptant expressément l'exécution immédiate du service avant la fin du délai de rétractation, vous renoncez à ce droit.

En validant votre commande, vous acceptez que le service soit exécuté immédiatement et renoncez à votre droit de rétractation.

5. Livraison

Le produit numérique est accessible immédiatement après confirmation du paiement, via un lien unique envoyé par email et affiché à l'écran.

6. Garanties

Le produit est fourni "tel quel" sans garantie de résultat spécifique. Nous nous engageons à fournir un contenu de qualité conforme à la description.

7. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant payé pour le produit. Nous ne saurions être tenus responsables d'éventuels dommages indirects.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@example.com

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

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